Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Amounea, autoentreprise représentée par Stéphanie Orand, immatriculée au RCS de Romans sous le SIRET 481 251 486 00058, dont le siège social est situé 2 Impasse des Cigognes, 31270 Villeneuve-Tolosane, et toute personne souhaitant s’abonner aux services proposés sur le site Reprogrammation positive. Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits et services
Le site propose l’accès, par abonnement, à une bibliothèque de subliminaux audio en français, organisée par thématiques.
Article 3 — Formules et tarifs
Trois formules d’abonnement sont proposées : Mensuel (9,90 €/mois), Annuel (79 €/an) et Annuel + Version nuit (99 €/an).
Amounea n’étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), les tarifs indiqués s’entendent nets, sans TVA applicable. Amounea se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s’appliquant aux souscriptions postérieures à leur publication.
Article 4 — Souscription et paiement
La souscription s’effectue en ligne depuis la page Abonnement. Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe. L’abonnement est à renouvellement automatique selon la périodicité choisie, sauf résiliation préalable dans les conditions de l’article 7.
Article 5 — Accès au contenu
L’accès à la bibliothèque est activé immédiatement après validation du paiement et reste disponible pendant toute la durée de l’abonnement actif. De nouveaux contenus sont ajoutés régulièrement sans coût supplémentaire.
Les formules Mensuel et Annuel donnent accès à 4 ambiances sonores par subliminal (Pluie douce, Musique apaisante, Ruisseau avec oiseaux, Vagues). La formule Annuel + Version nuit inclut en complément une version longue (environ 45 minutes à 1 heure), pensée pour accompagner l’endormissement grâce à un fondu progressif en fin de piste.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant, l’abonné reconnaît et accepte cette renonciation dès l’activation de l’accès à la bibliothèque.
Article 7 — Résiliation
L’abonnement mensuel est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l’espace « Mon compte », la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Les abonnements Annuel et Annuel + Version nuit courent sur 12 mois et peuvent être résiliés à tout moment pour empêcher leur renouvellement automatique à l’échéance.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles sur le site (audios, textes, visuels, marque) demeure la propriété exclusive d’Amounea. L’abonnement confère un droit d’usage personnel et non-cessible, à l’exclusion de toute reproduction, redistribution ou revente.
Article 9 — Responsabilité
Les subliminaux proposés constituent un outil d’accompagnement personnel et de développement de soi. Ils ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical ou psychologique. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et ne font l’objet d’aucune garantie.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’abonnement est décrit dans la section Données personnelles de nos Mentions légales, consultable à tout moment.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, l’abonné peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, qui relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social.